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M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

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Date d'entrée en vigueur

2012-12-12 Afficher le texte complet à cette date

15. Les articles 9 à 14.2 s’appliquent à une coopérative; le membre d’une coopérative n’est cependant pas assimilé à un associé.

Décision 6368, a. 15; Décision 9953, a. 16.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

15. Les articles 9 à 14 s’appliquent à une coopérative; le membre d’une coopérative n’est cependant pas assimilé à un associé.

Décision 6368, a. 15.